Honoraires d'avocat Montpellier

cabinet d'avocat montpellier

Les honoraires du Cabinet d'avocat de Maître REYNAUD, avocat à MONTPELLIER, sont fixés conformément aux principes réglementaires en la matière et aux règles déontologiques applicables.

La transparence est de rigueur et aucun document n'est signé avant une complète compréhension des engagements réciproques pris par le client et son avocat.

Les honoraires peuvent être fixés suivant 3 méthodes de calcul :

L'honoraire au temps passé

Il s'agit d'un honoraire qui est facturé en fonction du temps effectivement passé par l'avocat dans le cadre d'une prestation déterminée. Les deux parties conviennent seulement du montant de la facturation horaire de l'avocat.

Ce dernier facturera son client en lui communiquant des fiches temps sur lesquelles figurent le nombre d'heures qu'il a consacré au dossier qui lui a été confié.

L'honoraire forfaitaire

Il s'agit, dans le cadre d'une mission déterminée, d'une rémunération globale et intangible qui ne tient pas compte du temps effectivement passé. Le forfait ne peut être modifié qu'en accord avec le client.

L'honoraire complémentaire de résultat

Il comporte un honoraire fixe (forfait ou tarification horaire) et un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu qui est constitué généralement par une somme déterminée ou par un pourcentage des sommes obtenues.

Une convention d'honoraires est signée avec le client au début du dossier.

LA FACTURATION

Une facture initiale en ouverture de dossier est rédigée comportant une demande de provision et une avance sur frais si nécessaire.

Avant règlement définitif, un compte détaillé peut être établi faisant ressortir les frais et les honoraires.

Les débours correspondent aux dépenses engagées par l'avocat dans le cadre de sa mission. Il s'agit en particulier des frais de procédure (droits fiscaux, timbres fiscaux, droits d'enregistrement).

Les émoluments correspondent à la rémunération tarifée des prestations de certains professionnels (huissier, expert, notaire).

Les honoraires sont soumis à la TVA (actuellement 19,60 %).

Vous pouvez consulter téléphoniquement Maître REYNAUD, avocat à MONTPELLIER, lequel répondra à toutes vos interrogations concernant la fixation des honoraires et la facturation.

Contact

Consultez également :

Conseil juridique en ligne 04.67.72.42.06
 

Maître Jean-François REYNAUD est Avocat à Montpellier, il intervient notamment en droit commercial, en droit du travail, en droit de la famille, en droit routier et en droit immobilier. Vous pouvez lui demander conseil via la rubrique Contact.